Conditions générales de vente par correspondance du site www.aromaticulture.com
PRÉAMBULE
La production des plantes est « artisanale », il est donc possible qu’un certain nombre de références ne soient pas disponibles ou épuisées. Même si la disponibilité des plantes est régulièrement mise à jour, ce site ne constitue donc pas un engagement de disponibilité des plantes.
Nous ne pouvons garantir la reprise et la bonne tenue des plantes.
Pour pouvoir passer commande, il est nécessaire à toute personne d’avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales.
Les commandes et envois ne s’appliquent qu’au territoire européen de la France, désignant la partie de la République française localisée en Europe : elle comprend son territoire continental et les îles proches de l'océan Atlantique, de la Manche et de la mer Méditerranée, comme la Corse.
Des surcoûts de transport peuvent être appliqués pour les zones montagneuses, la Corse et les îles du territoire européen de la France.
L'entreprise Aromaticulture se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
PRIX DES PRODUITS
Les prix sont indiqués en euros net (entreprise non assujettie à la tva), et peuvent subir des variations en cours de saison.
Les tarifs des produits de ce site ne s’appliquent que pour la vente par correspondance, hors frais de port, manutention et emballage.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client.
PRIX TOTAL ET FRAIS D’EXPÉDITION
Le prix total indiqué dans le panier est basé sur le total des produits sélectionnés par le client et une estimation par défaut des frais de port. Le choix du transporteur final, sélectionné par le client au cours du processus de commande parmi plusieurs options, déterminera le coût exact des frais de port.
Après le choix du transporteur effectué par le client, le prix sera donc total et définitif. Il comprendra le prix des produits commandés, les frais de manutention, d'emballage et de transport.
RÈGLEMENT
Le paiement s'effectue à la commande, au choix du client par l’un des moyens de paiement suivant :
- carte bancaire en ligne avec le module sécurisé e-transactions du Crédit Agricole
- Paypal, à l’aide d’une carte bancaire ou à la connexion d’un compte Paypal
- par chèque bancaire en Euros
VALIDITÉ D'UNE COMMANDE
Après avoir accepté les conditions générales et accédé au paiement, le client autorise Aromaticulture à débiter sa carte de paiement du montant total de la commande. La commande sera définitivement validée après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur.
EXPÉDITIONS
Les colis sont généralement expédiés dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement, et sont expédiés chaque semaine du lundi au mercredi par nos transporteurs GLS ou Colissimo La poste.
Nous vous informerons de l’état de préparation et d’envoi de votre colis, ainsi que du numéro de suivi inhérent au transporteur choisi pour suivre son acheminement.
Les frais d'expédition comprennent les frais de port ainsi que les frais de manutention et d'emballage. Les frais de traitement sont fixes, tandis que les frais de transport varient en fonction du poids total des plantes commandées pour l'envoi et du choix du transporteur (cf « 3 - PRIX TOTAL ET FRAIS D’EXPEDITION »)
Nous vous conseillons de regrouper vos articles en une seule commande. Nous ne pouvons pas regrouper deux commandes distinctes passées séparément, et des frais d'expédition s'appliqueront à chacune d'elles.
Les marchandises sont toujours expédiées aux risques et périls de l'acheteur. Néanmoins, si vous constatiez un retard de livraison par rapport à ce qui était prévu, n'hésitez pas à nous joindre en utilisant le formulaire de contact du site. Nous pourrons alors intervenir directement auprès du transporteur. Tout retard ou perte de colis inhérent au transporteur ne saurait donner droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Nous vous conseillons de vérifier l'état des marchandises en présence du transporteur, même si celui-ci semble pressant, car les mentions "sous réserve de déballage" (ou autres) n'ont aucune valeur juridique en cas de litige. Si un ou des produits sont endommagés, notez sur le bon de livraison papier des réserves détaillées mentionnant les produits et leur état.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces recommandations.
L'acheteur s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de sa commande lors du processus d'achat, en vérifiant avant de valider l'exactitude du : nom, adresse complète, téléphone et mail. Ces précisions sont très importantes, afin que l’entreprise Aromaticulture ou le transporteur puisse joindre le client si nécessaire.
Les transporteurs ont également besoin de ces éléments afin d’assurer la livraison et pour informer le client par mail et/ou SMS à propos du stade de processus de livraison de leur commande.
Tout retour de marchandise dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à Aromaticulture sera facturé à l'acheteur.
RETRACTATION
Selon l'article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les plantes vendues par Aromaticulture faisant partie de cette catégorie, le droit de rétractation ne peut donc être exercé.
JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Il est recommandé de s'adresser en premier lieu à l'entreprise à l'occasion d'un litige afin de régler celui-ci à l'amiable. A défaut, seul le Tribunal du lieu dont dépend notre pépinière sera compétent.